Nouvelles règles de fonctionnement à distance pour les CSE

Publié le 17/12/2020

La poursuite de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février entraîne moult adaptations dans les organisations de travail, mais aussi dans le fonctionnement des comités sociaux et économiques. Ainsi, de nouvelles modalités dérogatoires de réunion du CSE sont entrées en vigueur avec la parution de l’ordonnance du 25 novembre et du décret du 3 décembre 2020

Ces modalités sont globalement similaires à celles du premier confinement, avec une possibilité accrue de recours à la visioconférence ou à la conférence téléphonique (rappelons qu’en temps normal, ce recours est limité à trois réunions par année civile). Mais avec des aménagements comme « la capacité, pour les élus du CSE, de s’opposer sous certaines conditions à la tenue de la réunion à distance », explique Christophe Clayette, le secrétaire confédéral chargé du dossier. Ce qui n’est pas rien par rapport au premier confinement, « où tout était à la main des directions ». Les élus pourront demander que la réunion se tienne « en présentiel » lorsqu’elle concerne des sujets jugés sensibles tels les licenciements économiques collectifs, la mise en œuvre d’accords de performance collective (APC), d’accords portant ruptures conventionnelles collectives (RCC) ou d’activité partielle de longue durée (APLD). Ce droit d’opposition doit être signalé au plus tard dans les 24 heures précédant le début de la réunion. Dans ce cas, la réunion devra se tenir en présentiel… sauf si l’employeur n’a pas encore épuisé le quota des trois réunions annuelles en visioconférence.

Réguler les pratiques

Si cela donne un peu de marge de manœuvre aux équipes, « toute l’organisation des réunions en visio et leurs modalités de déroulement comme l’animation, le temps de parole, etc., restent confiées aux directions », regrette Christophe Clayette, qui souhaite que « les équipes soient davantage associées. D’où la nécessité d’engager la négociation d’accords afin d’encadrer le recours aux réunions à distance, que ce soit dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ou une fois l’état d’urgence levé ».

Par ailleurs, selon la CFDT, les modalités de la réunion doivent être les mêmes pour l’ensemble des élus afin d’assurer l’égalité de traitement. « Dans l'espace ARC du site www.cfdt.frnous avons reçu des témoignages de militants dont certains étaient en présentiel et pour qui il était ainsi plus facile de négocier, alors que les autres élus étaient contraints d’être en visio. »

epirat@cfdt.fr