Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires

Au terme d’un contentieux de plusieurs années, la fédération CFDT des transports et de l’environnement a obtenu devant le Conseil d’Etat, en juillet 2020, l’abrogation des normes obsolètes d’exposition aux poussières pour les travailleurs et travailleuses dans les espaces confinés comme le métro. 18 mois plus tard, un décret réduit la norme de 30 % et établit, au 1er juillet 2023, des normes d’exposition réduites de 60 % conformément aux recommandations de l’ANSES.

Cet exemple illustre l’enjeu pour la CFDT d’une approche « santé-environnement », approche globale de la santé, qui s’appuie sur une recherche transversale et partagée, qui fasse l’objet d’une politique publique, qui donne un pouvoir d’agir aux collectivités, aux acteurs locaux et aux citoyens. C’est ce que présente cet avis. Il s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques du CESE. Et surtout, il ouvre la voie, de par le cadre général qu’il couvre, à d’autres avis, notamment au regard des enjeux de santé au travail.

Un élément clé de cet avis consiste à étudier les effets des expositions durant toute la vie. La CFDT agit pour développer cette notion d’exposome, qui renvoie notamment à la mesure de la pénibilité au travail. La publication, en avril dernier, de la feuille de route européenne va dans ce sens puisqu’elle vise à éliminer les substances chimiques les plus dangereuses pour la santé et l’environnement des produits de grande consommation d’ici à 2030, selon une approche « générique » de la gestion des risques, et non plus au cas par cas.

La prévention est donc un enjeu important pour la CFDT. L’avis le pointe dans deux de ses préconisations. Mais prévenir, c’est également appliquer pleinement le principe de précaution. La juxtaposition des politiques de santés : santé publique, santé au travail, santé environnementale, se traduit par l’élaboration de plans sans cohérence ni
complémentarité. La CFDT appuie les préconisations relatives à la gouvernance de la santé environnementale autour d’une coordination nationale et une organisation transversale, dans la dimension territoriale de proximité. 

La CFDT ne peut que souscrire à la nécessité d’associer les personnes concernées à la définition et à l’évaluation d’une politique santé environnement, et notamment les salariés et leurs représentants.

Enfin, la question du financement de cette politique se pose. Sur ce point, la CFDT demande une remise à plat de la fiscalité. La préconisation 12 qui invite à reposer le débat sur le financement à travers une taxation des activités ayant un impact négatif sur la santé et les écosystèmes, mérite d’être étudiée.