Projet "Devoir de vigilance"

Toutefois, plusieurs années après son adoption, il est possible de constater que de façon générale, les représentants syndicaux d'entreprises visées par cette loi restent encore trop peu associés aux différentes étapes qu'implique sa mise en application.

S'il est difficile dans un premier temps d'avoir une bonne visibilité sur les démarches à l'oeuvre dans toutes les entreprises visées par la loi, il semble toutefois intéressant de se pencher avec un regard syndical sur celles existant dans certaines de ces entreprises, dans l'optique notamment :

• d'analyser les plans de vigilance proposés ainsi que les mécanismes d'alerte mis en place ;
• d'identifier les pratiques existantes quant à l'association des représentants syndicaux au procesus de mise en application de la loi au sein de l'entreprise ;
• de tirer des enseignements de ces expériences afin de favoriser une meilleure mise en oeuvre de la loi par les entreprises et une meilleure association des parties prenantes.

Le rapport de cette étude ainsi que la vidéo qui en est issue sont disponibles ci-après :

Rapport étude Devoir de vigilance