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Les frais de double résidence

Publié le 19/04/2022

Si vous êtes obligé de résider loin de votre domicile familial habituel pour conserver votre emploi, trouver un nouvel emploi, ou encore si c’est la conséquence d’une promotion ou d’un avancement, vous pouvez déduire les frais dits de double résidence.

En principe, les frais de double résidence ne concernent que les couples mariés ou pacsés où les deux époux ou partenaires exercent une activité professionnelle sauf si l’éloignement revêt un caractère provisoire ou précaire (tel peut être le cas des frais supportés par des stagiaires tenus de résider dans une commune éloignée de leur domicile : voir Réponse ministérielle). 

 

S’il est établi que la double résidence est justifiée par l'impossibilité de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des époux, partenaires à un pacte civil de solidarité ou, dans le cas d'un concubinage stable et continu, concubins, les dépenses de double résidence ont alors le caractère de frais professionnels.  Dès lors que la double résidence ne résulte pas d'un choix de simple convenance personnelle, ces dépenses sont déductibles y compris en l'absence de diligences en vue d'obtenir un rapprochement des lieux de travail (CE, arrêt du 6 octobre 2004, n°256092, BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 n°280). 

Tel est le cas si votre conjoint ou partenaire a une activité professionnelle proche du domicile familial et qu’il ne peut pas, ou n’a pas pu, trouver un emploi à proximité du vôtre. C’est également le cas si l’éloignement revêt un caractère provisoire dans le temps (par exemple un agent de l’Etat qui, en attendant une mutation, doit continuer à résider dans une commune éloignée du domicile conjugal). Enfin, la jurisprudence admet que le caractère précaire de l’emploi (période d’essai) justifie la déduction des frais de double résidence. 

Chaque situation doit être appréciée au cas par cas (consultez les décisions du Conseil d’Etat n°330 et 370). 

  

Les frais de double résidence déductibles : 

  • frais de séjour, loyers et frais annexes du logement sur le lieu de travail ou à proximité 
  • dépenses supplémentaires de repas 
  • frais de transport pour rejoindre le domicile familial (en principe un déplacement aller et retour hebdomadaire). 

Les frais supplémentaires de repas du soir peuvent être pris en considération au titre des frais de double résidence si vous établissez que les conditions d’exercice de l’activité et celles de l’installation dans la commune où vous habitez vous contraignent à prendre vos repas au restaurant non seulement le midi mais également le soir si, par exemple, votre logement (hôtel, foyer…) ne permet pas de cuisiner (pour le calcul des frais supplémentaires de nourriture voir ci-dessus). 

Les frais liés à l’acquisition d’un appartement ou d’une maison notamment les intérêts d’un emprunt immobilier peuvent être considérés comme des frais professionnels. 

S’agissant des frais des allers-retours hebdomadaires pour rejoindre le domicile familial, le choix de l’avion plutôt que du train peut être justifié. Le Conseil d’Etat a ainsi considéré que « dès lors que le choix du moyen de transport utilisé répond à un besoin effectif, notamment en raison de la durée du trajet en chemin de fer et de la localisation du lieu de travail (plus proche de l'aéroport) que l'intéressée pouvait ainsi rallier directement ». 

 

Cas particuliers : 

  • Élus locaux ayant une double résidence pour des raisons professionnelles : le fait de détenir un mandat local dans la commune où le contribuable réside ne justifie pas à lui seul la possibilité de déduire des frais de double résidence. Il faut tenir compte notamment de l'importance de la collectivité, l'exercice par le conjoint d'une activité professionnelle, la fréquence des déplacements dans la collectivité dont il est élu, etc. (voir Réponses ministérielles : Question n° 24707 et 11905). 
  • Travailleurs saisonniers : s’ils ont un domicile fixe, ils sont obligés à des déplacements prolongés. L’Administration admet de retenir parmi les frais le coût du voyage de leur conjoint et de leurs enfants. De même, un saisonnier qui travaille dans diverses stations peut, sous réserve du contrôle de l’Administration, déduire en frais réels, les dépenses supplémentaires de loyer qu'il supporte effectivement. 

 

Dans tous les cas, vous devez réintégrer en salaires tous les remboursements et indemnités (couvrant en tout ou partie les frais de double résidence) que vous percevez.