Dons aux œuvres - principes et généralités

Certains dons aux œuvres ouvrent droit à des réductions ou des crédits d’impôts correspondant à 66% ou 75% des sommes versées dans un plafond de montant qui varie en fonction de l’organisme bénéficiaire.

Les réductions et crédit d’impôt sont imputables sur le montant de l’impôt que vous avez à payer.

A la différence de la réduction d’impôt, le crédit d’impôt qui excèderai le montant de votre impôt vous est remboursé.

Nature des versements

Les dons peuvent être versés par tout moyen de paiement mais seules les sommes justifiées par un reçu entrent dans le cadre de la réduction.

Ils peuvent également prendre la forme d’un abandon exprès de revenus ou de produits au profit d’un organisme ou être constitués des frais non remboursés que vous avez personnellement engagés dans le cadre de votre activité bénévole au sein d’une association.

Dans tous les cas, vous devez recevoir un justificatif précis et attesté de l’organisme bénéficiaire.

Conditions à remplir

Pour bénéficier du crédit d’impôt ou de la réduction d’impôt, plusieurs conditions doivent être remplies

• le contribuable doit être domicilié en France
• les associations, fondations, organismes ou œuvres bénéficiaires doivent être situés en France. Néanmoins, la réduction est possible si leur siège est situé dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un État faisant partie de l’Espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale. L'organisme bénéficiaire doit avoir reçu un agrément de l'administration française. Lorsque les dons ont été effectués au profit d’un organisme non agréé, le contribuable doit joindre à sa déclaration les pièces justificatives attestant que cet organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes dont le siège est situé en France. Ces dons doivent être déclarés ligne 7VC (7VA pour l'aide à la personne) de la déclaration complémentaire (2042 RICI).
• le montant total de vos dons ne doit pas dépasser 20 % du revenu imposable du foyer fiscal (total des revenus moins les abattements pour frais et les charges déductibles). Si tel est le cas, la partie excédentaire des dons peut être reportée sur les cinq années suivantes
• les dons ou cotisations doivent être désintéressés, sans aucune contrepartie directe ou indirecte, même partielle. Toutefois, il est admis que ne constitue pas une contrepartie, la remise de petits objets comme des insignes, des timbres décoratifs, des affiches, des cartes de vœux, ou tout autre produit de ce type, ainsi que l’envoi de bulletins d’information à condition que l’édition et la diffusion de ces documents ne constituent pas, pour l’organisme ou l’association, une activité lucrative.

Sont exclus les dons effectués aux associations fonctionnant au profit d’un cercle restreint de personnes et ne revêtant donc pas un caractère d’intérêt général comme, par exemple, les associations d’élèves ou d’anciens élèves.

Bon à savoir

Les dons au profit de l’amicale des sapeurs-pompiers ne sont généralement pas admis en réduction.

Protection de la vie privée

En principe, vous devez indiquer à l’administration fiscale les coordonnées des organismes auxquels se rapportent les dépenses effectuées.

Mais pour certains dons aux œuvres, l’identité des associations, du parti politique ou autre révèle des informations pouvant concerner les origines, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses des contribuables.

Dans ce cas, l’obligation de mentionner l’identité des organismes bénéficiaires de ces versements n’est pas exigée.