Grèves dans les transports : que risque le salarié en cas de retard ou d’absence au travail ?

Publié le 31/01/2023 (mis à jour le 01/02/2023)

Les mouvements sociaux, notamment dans les transports, peuvent fortement perturber le quotidien des usagers, a fortiori celui des salariés. Du fait de ces grèves, nombre d’entre eux sont en effet susceptibles d’arriver en retard, voire de rater des journées de travail.

Quelles sont les conséquences de ces retards et/ou absences ? Le salarié peut-il se voir sanctionné ? Quelles sont les solutions envisageables?

C'est à ces interrogations que nous allons tenter de répondre...

A priori, pas de sanction disciplinaire …

Le principe veut que la grève des transports n'autorise pas le salarié à ne pas aller travailler. Cela dit, le salarié retardé ou absent du fait d’une grève des transports ne peut pas être considéré comme responsable (1), il ne peut donc pas être sanctionné.

Pour cela, encore faut-il que le salarié : 

- prévienne son employeur par tout moyen, afin que ce dernier puisse s'organiser (SMS, courriel, appel téléphonique...) ;

- justifie de son retard ou de son impossibilité à se rendre au travai, en présentant par exemple un justificatif délivré par la société des transports en grève.

A défaut de produire ce justificatif, son absence pourra être considérée comme injustifiée, et sera susceptible d'être sanctionnée disciplinairement !

 

Attention ! Il est important de noter que selon la jurisprudence, si un transport en commun de remplacement est mis en place, le salarié qui décide de ne pas le prendre et de ne pas venir travailler peut être considéré comme fautif. Ce fut le cas dans un arrêt du 3 octobre 1972, où la cour d’appel de Paris a qualifié de faute grave le refus du salarié de reprendre son travail alors qu’un transport de remplacement avait été mis en place (2).

...  mais une retenue sur salaire !

Si le salarié ne peut pas être sanctionné pour son absence ou son retard du fait de la grève, l’employeur n’a en revanche pas l’obligation de lui payer ses heures d’absences. Il peut donc opérer une retenue sur salaire, qui doit alors être strictement proportionnelle au temps d’absence du salarié.

Un accord d’entreprise ou une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables à ce sujet, il est donc particulièrement important de vérifier les accords collectifs applicables dans l’entreprise !

Quelles sont les mesures envisageables pour éviter cette perte de salaire ? 

 

Des aménagements du temps de travail

Si le salarié souhaite éviter la retenue sur salaire, il a plusieurs possibilités, qui nécessitent cependant l’accord de l’employeur.

  • Il peut récupérer les heures où il a été absent à un autre moment dans la semaine.
  • il peut aménager des horaires lui permettant d'arriver ou de partir plus tôt ou plus tard du travail.
  • il peut poser 1 jour de congé payé. Attention : l'employeur ne peut pas décider seul de placer le salarié en congé payé, puisqu'il a des délais de prévenance à respecter ! Il doit donc pour cela obenir l'accord du salarié !
  • il peut aussi, s'il en bénéficie, poser des jours de réduction du temps de travail (RTT).

Attention ! Pour rappel, les grèves ne permettent pas de partir plus tôt du lieu de travail sans un accord préalable de votre employeur (ou de votre supérieur). Si vous en faites l'économie, vous risquez également une retenue sur salaire, voire une sanction...

 

Le télétravail

Pour éviter une perte de salaire, le salarié peut, avec l'accord de son employeur, recourir au télétravail si son poste le lui permet évidemment. Attention : le télétravail repose en principe sur un double volontariat, ce qui signifie que ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent l'imposer à l'autre partie (3). Un accord entre les deux est donc indispensable !

Il est également important de vérifier s'il existe, au sein de l'entreprise, un accord collectif ou une charte sur le télétravail qui prévoit des dispositions spécifiques sur ce point.

Cette solution peut faire consensus, puisqu’elle permet d’éviter à la fois les désagréments des transports en commun et toute retenue sur salaire.

On considère comme du télétravail toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

 

Autres mesures liées à l'organisation des déplacements

L'employeur peut aussi prendre certaines mesures telles que :

  • organiser le transport des salariés en mettant en place des navettes ou en incitant au covoiturage ;
  • prendre en charge le coût supplémentaire lié à l'utilisation d'autres moyens de transport (taxi, etc.), voire des frais d'hébergement près de votre lieu de travail... 

 

Ne pas négliger la discussion !

Enfin, en cas de problème, d’absence ou de retards répétés dus à des grèves de transport, de besoin de partir plus tôt de votre lieu de travail, pensez à prévenir le plus tôt possible les personnes concernées pour essayer de trouver ensemble les meilleures solutions.

Vous pouvez contacter les représentants du personnel (s'il y en a) pour connaître les accords applicables dans l’entreprise et pour vous faire utilement aiguiller...

 

N’oubliez pas que vous n’êtes pas le seul concerné : en discutant au sein de votre entreprise vous pourrez peut-être trouver des solutions pour les différents membres de l’équipe touchés (covoiturage...).



(1) CA Besançon, 20.05.08, n°07/00495.
(2) CA Paris, 03.10.72, Dame Lelong c/ Parfumerie Mont-Saint-Michel.
(3) Art. L.1222-9 et s. C.trav.