Juridictions/inspection du travail

Egalité de traitement : la communication des bulletins de salaire de collègues masculins est possible !

Publié le 29/03/2023
Accéder à la preuve peut s’avérer difficile pour les salariés, notamment lorsqu’il est question d’établir une discrimination ou une inégalité de traitement vis-à-vis de collègues. D’autant que bien souvent, les seuls éléments pouvant démontrer de tels agissements sont aussi susceptibles de porter [...]

CSP : examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice

Publié le 08/03/2023
Le 28 février 2023 sera une date à marquer d’une pierre blanche, puisqu’elle aura consacré le retour au présentiel des séances du Conseil supérieur de la prud’homie. Réuni en urgence afin de se pencher sur certaines dispositions du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la [...]

Défenseurs syndicaux = « des avocats », ou presque !

Publié le 25/01/2023
Le défenseur syndical n’est certes pas un professionnel du droit, mais sa qualité offre au plaideur des garanties telles qu’il se doit de respecter, tout comme un avocat, la procédure civile à hauteur d’appel. En outre, peu importe que le défenseur syndical n’ait pas accès au réseau privé virtuel [...]

Le point sur le défenseur syndical

Publié le 07/12/2022
Pour exercer son mandat, le défenseur syndical doit disposer de solides connaissances en droit social, d’une expérience des relations professionnelles et, bien évidemment, d’une certaine aisance à l’oral. Le défenseur syndical exerce en effet des fonctions d’assistance ou de représentation des [...]

Barèmes prud’hommes : ils sont contraires à l’article 24 de la Charte sociale

Publié le 05/10/2022
Cette décision était attendue depuis plusieurs années. Elle vient enfin d’être rendue, puis publiée le 26 septembre 2022 : le Comité européen des droits sociaux (CEDS) déclare que le barème instauré par les ordonnances travail viole l’article 24 de la Charte sociale européenne.

Rassemblement prud’hommes : comment identifier et appréhender les violences sexistes et sexuelles ?

Publié le 28/09/2022
Nous nous y étions engagés : pour clore l’année 2022, la Confédération organise un nouveau rassemblement à destination des conseillers prud’hommes (CPH). Cette journée, qui se déroulera le 29 novembre prochain, sera consacrée aux violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). Nous vous y [...]

Discriminations : le rôle crucial des juges dans l’accès à la preuve

Publié le 28/09/2022
Le 31 août 2022, la Défenseure des droits a adopté une décision-cadre relative aux conditions d’accès à la preuve de discriminations. Ce document s’adresse principalement aux juges civils et prend la forme d’un guide destiné à rappeler leur rôle en la matière et à l'expliciter. À l’origine de cette [...]

Licenciement : la réduction des délais de prescription ne contrevient pas au droit d’agir en justice

Publié le 31/05/2022
A d’évidentes fins de limitation en volume des contentieux prud’homaux, les délais de prescription applicables en matière de contestation de la cause réelle et sérieuse de licenciement se sont trouvés de plus en plus réduits. Initialement fixés à 30 ans, ils sont passés à 5 ans en 2008, à 2 ans en [...]

Inaptitude, incapacité ou invalidité : quelles juridictions compétentes ?

Publié le 13/04/2022
L’inaptitude, l’invalidité et l’incapacité sont des notions parfois difficiles à bien distinguer... Pour certaines, elles peuvent même se superposer. Pour d’autres, elles s'avèrent incompatibles ! Il est pourtant nécessaire de les différencier, dans la mesure où elles donnent accès à des droit[...]

Renouvellement des sièges dans les conseils de prud’hommes : c’est parti !

Publié le 01/03/2022
Un Conseil supérieur de la prud’homie a été réuni le 18 février 2022. La plupart des points inscrits à l'ordre du jour portaient sur le renouvellement des 14 512 sièges de conseillers prud’hommes ; renouvellement qui devra être effectif à la fin de cette année. Mais une opération d’une telle [...]