Rassemblement prud’hommes : comment identifier et appréhender les violences sexistes et sexuelles ?

Publié le 28/09/2022

Nous nous y étions engagés : pour clore l’année 2022, la Confédération organise un nouveau rassemblement à destination des conseillers prud’hommes (CPH). Cette journée, qui se déroulera le 29 novembre prochain, sera consacrée aux violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). Nous vous y attendons nombreux !

Dernier rassemblement pour le mandat en cours - mais pas le dernier du genre !

Pour permettre à nos conseillers d’acquérir des connaissances et d’exercer leurs fonctions dans le respect des valeurs et des orientations de la CFDT, la Confédération organise sur cette année 2022 une seconde journée de formation.

Ce rassemblement, qui marquera tout à la fois la fin de l’année et la fin du mandat en cours, ne sera pas pour autant le dernier, puisque dès 2023, la Confédération proposera un cycle de RDV des CPH, à raison de 3 par an. Ces rassemblements viendront en complément des formations dispensées par les Uri (Unions régionales interprofessionnelles).

L’approche juridique des violences sexistes et sexuelles au travail

Outre le fait que la CFDT lutte depuis de nombreuses années pour faire reculer les violences sexistes et sexuelles, le choix de consacrer la journée à ce sujet s’explique aussi par la difficulté à identifier et à définir les différentes formes de violence existantes dans les relations de travail, violences qui, parfois, se cumulent. Difficulté aussi pour identifier les différents acteurs susceptibles d’intervenir et les actions possibles pour la victime. Pour cette dernière, ne pas voir reconnaître, sanctionner et réparer les agissements qu’elle a subis peut véritablement être perçu comme une double peine. Ce qui rend le rôle et l’appréciation du juge d’autant plus complexe et délicat...

Cette journée de formation sera donc, l’occasion de vous donner un maximum de clés pour appréhender au mieux ces contentieux. Pour cela, nous ferons intervenir divers acteurs spécialistes et praticiens du sujet. Le programme détaillé ainsi que le nom des intervenants étant en cours de finalisation, ils seront adressés aux CPH inscrits ultérieurement.

MODALITÉS PRATIQUES 

Cette journée se tiendra le 29 novembre 2022 en salle du CNC à la Confédération, de 9h à 17h30. Un accueil café est prévu dès 8h30.

Attention ! Cette journée est exclusivement réservée aux conseillers prud’hommes qui ont été désignés au cours du mandat 2018-2022 !

Attention ! Les places sont limitées (220 places). Les inscriptions étant d’ores et déjà ouvertes, nous vous invitons à vous rapprocher sans tarder de votre Uri afin qu’elle vous communique le lien d’inscription.

Les inscriptions seront clôturées le 1er novembre !

 

Pour rappel, cette journée s’inscrit dans le cadre de la formation prud’hommes à laquelle les conseillers prud’hommes ont droit au titre de leur mandat, organisée sous l’égide de l’Isefoj.

En application de l’article D.1442-7 du Code du travail, les conseillers prud’hommes inscrits devront bien penser à informer leur employeur de leur absence au moins 15 jours à l’avance !

A l'issue de la formation, vous vous verrez remettre une attestation de présence Isefoj à transmettre à votre employeur.

Vous trouverez ci-joint un modèle de courrier pour votre départ en formation à communiquer à votre employeur.

Attention ! Pour être certains de recevoir votre convocation, n’hésitez pas à vérifier que l’ensemble des coordonnées portées dans votre espace adhérent (notamment votre adresse mail) sont bien à jour !

-Prise en charge des frais. Les frais de transports (sachant que le déplacement en train doit être privilégié) ainsi que le repas du midi seront intégralement pris en charge par l’Isefoj, sur la base des remboursements confédéraux.

Les URI sont invitées à organiser les déplacements des conseillers prud’hommes et à avancer les frais qui pourraient être engagés (achat des billets de train par exemple). Les conseillers prud’hommes qui seraient amenés à avancer des frais de déplacement se feront rembourser par leur URI. Ces dernières se feront ensuite rembourser par l’Isefoj.

-Pour les demandes exceptionnelles. Toutes les demandes de prises en charge par l’Isefoj autres que celles mentionnées ci-dessus, telles que les trajets en avion ou en voiture, ou encore les demandes d’hébergement la veille du rassemblement, ne seront admises que sur demande préalable motivée et acceptée (ex : impossibilité de réaliser un aller-retour dans la journée, etc).

Ces demandes doivent être faites à l’adresse mail suivante dédiée au rassemblement : prudhommes@cfdt.fr

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter via cette même adresse mail. 

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