Protection sociale

Liquidation judiciaire et portabilité : coup d’arrêt pour les droits des salariés ?

Publié le 06/03/2024
La saga jurisprudentielle continue ! Dans un arrêt du 15 février 2024, la Cour de cassation précise à nouveau les conditions du bénéfice de la portabilité par les anciens salariés licenciés dans un contexte de liquidation judiciaire. Malheureusement, ce coup-ci, elle tempère sa jurisprudence [...]

Licenciement : les salariées victimes de fausses couches tardives enfin protégées 

Publié le 18/07/2023
En ce début d’été, une loi vient d’être adoptée permettant aux salariées victimes de fausses couches tardives (celles survenues entre la 14è et la 21è semaine d’aménorrhée incluses), d’être protégées contre le licenciement. Cette loi prévoit également qu’en cas d’arrêt de travail pour une [...]

Assurance chômage : les règles vont (encore) se durcir !

Publié le 17/01/2023
En fin d’année dernière, le législateur a permis la suppression du droit à l’allocation d’assurance chômage dans deux nouvelles situations : en créant une présomption de démission et à la suite des refus de conclure un CDI proposé par l’employeur. En parallèle, le législateur a autorisé une baisse [...]

Le revenu de remplacement en cas de maladie

Publié le 09/11/2022
En cas d’arrêt de travail, le salarié bénéficie d’un revenu de remplacement communément appelé « maintien de salaire ». Celui-ci se compose de trois éléments : les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), les indemnités complémentaires versées par l’employeur, et éventuellement les [...]

Prendre son congé maternité : droits et modalités

Publié le 31/05/2022
Pour permettre aux travailleuses de mener leur grossesse dans les meilleures conditions possibles, sans être menacées dans leur parcours professionnel, leur contrat de travail est suspendu le temps du congé maternité. Voici ce que cela recouvre.

Assurance chômage : quelles sont les conditions de la démission pour projet professionnel ?

Publié le 28/02/2022
Une démission en vue de réaliser un projet professionnel permet de bénéficier de l’allocation de retour à l'emploi, sous certaines conditions.

Maternité : la salariée en arrêt maladie après son congé peut être licenciée !

Publié le 12/01/2022
La protection dite « absolue » ne bénéficie à la salariée que durant son congé maternité. Une seule et unique exception existe et l’arrêt maladie n’en fait pas partie ! C’est le cas où la salariée a posé des congés payés dans la foulée de son congé maternité. La Cour de cassation vient en effet de [...]

Point sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Publié le 05/01/2022
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité et d’accueil de l’enfant est passé de 11 à 25 jours, une avancée sociale majeure et une revendication historique de la CFDT ! Les dispositions présentées ici sont celles applicables aux enfants nés à compter du 1er juillet 2021 ainsi qu'à ceux nés [...]

Activité partielle : quelle indemnité pour les salariés non soumis aux règles sur la durée du travail ?

Publié le 15/12/2021
Face au recours massif à l’activité partielle pendant la crise sanitaire en 2020, le dispositif d'activité partielle(AP) a montré ses lacunes. Par exemple, le Code du travail ne permettait pas de calculer l’indemnité d’activité partielle pour tous les salariés. Dans l’urgence, des modalités [...]

Complémentaire santé d'entreprise

Publié le 05/07/2021
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a prévu la généralisation de la couverture complémentaire frais de santé à l’ensemble des salariés. La complémentaire santé d’entreprise complète les prestations accordées par le régime de sécurité sociale pour rembourser les frais de soin liés à la santé du [...]