Questions/réponses

Indemnité de licenciement : quel salaire prendre en compte en cas d’arrêt de travail ?

Publié le 31/05/2017
En cas de licenciement faisant suite à un arrêt de travail pour maladie, il convient de prendre en considération la rémunération versée avant l’arrêt pour calculer l’indemnité de licenciement. Cass.soc. 23.05.17, n°15-22223

Durée du travail : un salarié peut-il être sanctionné pour avoir dépassé les plafonds ?

Publié le 10/05/2017
C’est dans un arrêt récent que les juges rappellent qu’un salarié cumulant plusieurs emplois peut être sanctionné pour avoir dépassé les limites maximales de travail. Souvent l’objet d’approximations de la part de certains, ou de méconnaissances pour d’autres, force est de constater que les règles [...]

Combien de CDD d'affilée peut-on me faire signer ?

Publié le 20/04/2017 (mis à jour le 22/06/2017)
1/ Deux CDD maximum, à compter du 3e CDD, vous pouvez réclamer une requalification en CDI. 2/ Tous les contrats mis bout à bout ne doivent pas excéder 18 mois. 3/ Autant qu’on veut s’il s’agit de remplacer un salarié absent.

Congés payés : vous avez des questions ? Nous avons les réponses !

Publié le 15/02/2017
Souvent synonyme de détente ou de "break" bien mérité pour les salariés, les vacances n’en sont pas moins un sujet bien épineux sur le plan du droit du travail. Accident de ski, maladie, sollicitation par l’employeur pendant les jours de congés.... Autant de sujets qui interrogent les salariés. [...]

Quelle conséquence sur l’ancienneté en cas de changement d'employeur ?

Publié le 21/12/2016
L’ancienneté du salarié dans l’entreprise conditionne le droit et l’accès à nombre d’avantages (pour lui) et d’obligations (pour son employeur). Cette ancienneté persiste-t-elle en cas de changement d’employeur ? Varie-t-elle selon les circonstances ? Vos droits fait le point sur cette question ... [...]

Représentants du personnel: quelle utilisation du véhicule de service?

Publié le 12/10/2016
Certains salariés bénéficient pour l’exercice de leur activité professionnelle d’un véhicule mis à leur disposition par l’entreprise. L’utilisation de ce véhicule pose parfois des difficultés. Dans quelle mesure un représentant syndical peut-il se servir de son véhicule de service dans le cadre de [...]

CDD : quel est le formalisme de la promesse d'embauche?

Publié le 14/09/2016
Une promesse d’embauche, même verbale, vaut contrat de travail. Néanmoins, dans l’hypothèse d’une embauche en CDD, on peut se demander si elle doit présenter le même formalisme. C’est sur ce point que s’est récemment prononcée la Cour de cassation : une promesse d’embauche en CDD n’a pas à [...]

Maternité : Quelle protection contre le licenciement ?

Publié le 13/01/2016 (mis à jour le 09/05/2018)
La salariée enceinte est protégée contre le licenciement avant et même au-delà du congé maternité. Peu importe que la grossesse soit révélée après le licenciement. Faisons le point sur les contours de cette protection, les sanctions applicables et certaines jurisprudences de la Cour de cassation en [...]

Promesse d’embauche : quelles indemnités dues en cas de rupture ?

Publié le 02/12/2015
La rupture d’une promesse d’embauche, sans motif, s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A ce titre, le salarié est en droit de réclamer des indemnités y compris l’indemnité compensatrice de préavis alors même que le contrat n’a pas commencé. C’est ce que rappelle la Cour de [...]

Heures supplémentaires: peut-on les payer sous forme de prime?

Publié le 02/09/2015 (mis à jour le 09/05/2018)
Si l’exécution d’heures supplémentaires peut dans certains cas ouvrir droit à un repos compensateur de remplacement, le principe veut que ces heures soient rémunérées à un taux majoré. Mais alors sous quelle forme doit se faire ce paiement ? L’employeur peut-il verser au salarié une prime en [...]