Vos droits

L'essentiel à savoir

Stagiaires : quels sont vos droits ?

Publié le 30/05/2023
Vous allez bientôt faire un stage et vous vous posez de nombreuses questions...Quelles règles de l’entreprise me sont applicables ? Ai-je le droit à une gratification ? Puis-je m’absenter pendant mon stage ? Ou encore, y a-t-il des règles dérogatoires durant la crise sanitaire ? Voici les réponses [...]

Délégué syndical : dans quel cas le syndicat peut-il désigner un simple adhérent ?

Publié le 24/05/2023
La série d’arrêts sur la désignation du délégué syndical (DS) continue. Après avoir tout récemment précisé les conditions de désignation du DS dans les petites entreprises (voir actu du 26/04/2023), la chambre sociale de la Cour de cassation tranche à présent une nouvelle question et voici ses [...]

Conseillers prud'hommes : Retour sur le 1er rassemblement du mandat !

Publié le 16/05/2023
Jeudi dernier, les conseillers prud'hommes CFDT ont revêtu leurs habits de bal pour se rendre à la salle Gaveau ! Pour célébrer ce début de mandat, la CFDT les avait conviés à un grand rassemblement afin d’échanger autour du rôle et de la place du conseil de prud’hommes au sein du sytème judiciaire [...]

Temps partiel : la preuve du respect de la priorité d'accès à un temps plein pèse sur l'employeur

Publié le 10/05/2023
Lorsqu’ils souhaitent augmenter leur durée du travail, les salariés à temps partiel sont prioritaires pour accéder aux emplois correspondant à leur catégorie professionnelle éventuellement disponibles au sein de leur entreprise. L’employeur a d’ailleurs l’obligation de porter à leur connaissance la [...]

Dénonciation de harcèlement moral : le salarié n’a plus l’obligation de qualifier les faits !

Publié le 03/05/2023
Revirement de jurisprudence pour la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023 par lequel elle vient renforcer la protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral. Ainsi, contrairement à sa position défavorable retenue en 2017, elle considère qu’il n’y a plus besoin de [...]

Jours fériés et ponts : vous avez des questions ? Nous avons les réponses !

Publié le 02/05/2023
Chaque année, le mois de mai revient avec sa kyrielle de jours fériés et de ponts. Chaque année, ils amènent avec eux leur lot d’interrogations. Sommes-nous payés un jour férié ? L'employeur peut-il imposer de travailler un jour férié ? Quel est le régime d'un jour chômé ? L’occasion pour nous de [...]

CSP : entre lancement du nouveau mandat et perspectives de désignations complémentaires

Publié le 26/04/2023
Le 19 avril dernier, s’est tenu un Conseil supérieur de la prud’homie à l’ordre du jour particulièrement chargé : réattribution de sièges dans les Hauts-de-Seine, retour sur le dernier renouvellement général et lancement à venir de la première vague de désignations complémentaires, open data des [...]

DS dans les petites entreprises : le syndicat peut désormais désigner un élu sous une autre étiquette !

Publié le 26/04/2023
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence sur la désignation du délégué syndical (DS) dans les petites entreprises. De longue date, la chambre sociale considérait que les syndicats représentatifs pouvaient désigner un élu du personnel comme DS à condition qu’il ait [...]

APC : l’accord ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer des emplois

Publié le 18/04/2023
C’est un bel et riche arrêt qu’a rendu récemment la cour d’appel de Nancy, un des premiers traitant de la validité d’un accord de performance collective (APC). Plusieurs questions intéressantes étaient posées par le syndicat CFDT de la métallurgie du Bas-Rhin, en particulier quant aux règles de [...]

Rupture du CDD : seule la faute commise lors du CDD en cours compte !

Publié le 18/04/2023
La rupture anticipée d’un CDD n’est possible que dans des cas bien limités. C’est notamment le cas si le salarié commet une faute grave. En cas de CDD successifs, la Cour de cassation précise que pour pouvoir rompre le contrat, l’employeur ne peut invoquer une faute commise lors d’un précédent CDD. [...]