CSE : quel droit de l’expert de mener des entretiens avec les salariés ?
Publié le 12/07/2023
Par une décision regrettable, la Cour de cassation estime que lorsqu’il est désigné pour une mission en vue de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, l’expert ne peut mener d’entretiens avec les salariés sans obtenir au préalable l’accord de [...]