Les ordonnances travail

Covid-19 : Les délais d’information consultation des CSE raccourcis

Publié le 11/05/2020
A chaque jour, son lot de modifications règlementaires. Début mai, le Conseil des ministres a ainsi adopté une nouvelle ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du Comité social et économique (CSE).

Ordonnances Travail : La réforme a (sans surprise) manqué sa cible

Publié le 05/02/2020
Ce devait être LE grand chantier de rénovation du dialogue social en France. Plus de deux ans après le vote des ordonnances Travail (en septembre 2017), le projet de réforme a manqué sa cible, estime le comité d’évaluation des ordonnances réuni à la fin janvier – analyse confirmée par un rapport [...]

Comité social et économique : Les élus confirment la dégradation du dialogue social

Publié le 30/01/2020
Que disent les élus du fonctionnement en CSE ? Près de deux ans et demi après l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui a instauré cette nouvelle instance de représentation du personnel remplaçant les anciens CE et CHSCT, le bilan est assez sombre.

CSE : Un courrier pour contraindre les entreprises à négocier

Publié le 15/01/2020
Au 1er janvier 2020, l’affaire devait être réglée : toutes les entreprises de plus de 11 salariés devaient avoir mis en place leur nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), comme l’imposait l’ordonnance du 22 septembre 2017. Dans les faits, la date butoir [...]

CSE : Ce qu’il faut retenir

Publié le 02/12/2019
Au 1er  janvier 2020, toutes les entreprises de 11 salariés et plus doivent avoir mis en place leur comité social et économique (CSE), la nouvelle instance représentative du personnel. Rappel des principales règles.

Mise en place des CSE : La négociation, c’est maintenant !

Publié le 30/10/2019
Le temps presse. Il reste moins de deux mois avant la date butoir du 31 décembre 2019, date à laquelle toutes les entreprises de plus de 10 salariés devront avoir installé leur nouvelle instance de représentation du personnel, en vertu de la réforme du travail de 2017. Or à ce jour, à peine la [...]

Accords de performance collective : Négociation à hauts risques

Publié le 23/10/2019
Une révolution discrète mais réelle est à l’œuvre dans les entreprises. En témoigne la signature, par dizaines, d’accords de performance collective (APC), issus des ordonnances Travail et qui viennent se substituer à trois précédents dispositifs : les accords de maintien dans l’emploi (AME), ceux [...]

Mise en place des CSE : Paroles d'équipes CFDT

Publié le 09/10/2019
• La mise en place des CSE s’est traduite par une réduction des moyens et un appauvrissement du dialogue social et économique. • À trois mois de l’échéance, le 31 décembre 2019, la CFDT tire la sonnette d’alarme.

Mise en place des CSE : Les désillusions continuent

Publié le 01/10/2019
À trois mois de l’échéance de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, et alors que seules 50 % des entreprises s’en sont acquittées, la première étude qualitative sur cette nouvelle instance de dialogue social vient d’être [...]

La Cour de cassation valide le barème prud’homal

Publié le 22/07/2019
La Cour de cassation a décidé d'entériner le plafonnement des indemnités prud’homales. Une "décision fortement regrettable" selon la CFDT.