S'engager pour chacun
Agir pour tous

Agir pour une information fiable, indépendante et pluraliste au service de la démocratie

L’accès à une information fiable, indépendante et pluraliste est une condition et un fondement de la démocratie. Les médias et les journalistes, qui en sont un vecteur essentiel, doivent pouvoir exercer de façon libre et indépendante leur métier pour garantir ce rôle d’information des citoyennes et [...]

Relever les défis de l’élevage français pour assurer sa pérennité

Le CESE a souhaité s’emparer du sujet de l’élevage français, pour en évaluer la situation et les perspectives, dans un contexte difficile, souvent sujet à controverses, et aux enjeux multiples tant environnementaux, qu’économiques, sociaux et de santé publique. La commission Territoires, [...]

Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive

Les pénuries et tensions hydriques records de 2022 ont mis au cœur de l’actualité la nécessaire préservation de notre ressource en eau. C’est pourquoi, dans le cadre de la planification écologique, le gouvernement a lancé au printemps 2023 le « plan Eau » dont l’un des objectifs est de réduire de [...]

Face au changement climatique, accélérer une adaptation systémique et juste

Par cet avis, le CESE apporte sa contribution à l'élaboration du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) 3 prévu pour fin 2023-début 2024. Les défis de l’adaptation au changement climatique sont d’une telle ampleur qu’il revient aux pouvoirs publics, Etat et collectivités [...]

10 préconisations pour le pouvoir d'achat en Outre-mer

Trois ans après son étude « Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités », le CESE pointe trois enjeux majeurs : la pauvreté et la faiblesse des revenus ; l’ouverture à la concurrence et le fonctionnement des marchés ; le développement de la production et la [...]

Consommation durable : favoriser une économie de la sobriété pour passer de la prise de conscience aux actes

Devant l’impératif de la transition écologique, la Première ministre a saisi le CESE sur les évolutions nécessaires de nos modes de consommation, la manière de concilier ces évolutions avec les objectifs de réindustrialisation et le rôle de la publicité. La CFDT a voté cet avis, présenté en juillet [...]

Pour une économie servicielle sociale et soutenable : de la propriété à l’usage – conjuguer performance et confiance au service de l’environnement et de l’humain

L’économie servicielle, en résumé, c’est l’offre de produits/services recherchant des effets utiles et une performance d’usage, co-construite par le consommateur, l’entreprise et le salarié et prenant en compte des considérations sociales et environnementales. Dans la définition proposée par le [...]

Les recommandations du CESE pour un Contrat ambitieux entre l’agriculture et la société française

En vue du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole qui sera soumis au Parlement à l'été 2023, le CESE a été saisi par le Gouvernement pour prendre part au processus de concertation mené au niveau national et territorial. Avec une volonté affichée de réel pacte entre la nation et son [...]

SNML2 : se mobiliser dès maintenant pour atteindre le bon état écologique

La première Stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée il y a 6 ans, affiche un bilan médiocre : aujourd’hui, 75 % de nos mers et de nos habitats côtiers sont dégradés, 29 % de nos coraux ont disparu. Alors qu’une deuxième stratégie est en cours d’élaboration, le CESE plaide en faveur [...]

Quels besoins de gouvernance pour les différents usages de la biomasse ?

La biomasse est constituée de l’ensemble des matières organiques d’origine végétale ou animale se trouvant sur notre planète. Elle a des usages multiples (alimentation, construction, industrie, énergie) et rend des services essentiels (puits de carbone, facteur de régulation de l'eau, support pour [...]

Fin de vie : faire évoluer la loi ?

« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté à toutes les situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? », telle était la question dont la Première ministre a saisi le CESE en octobre 2022.Pour y répondre, deux démarches de travail ont été lancées : [...]

La prévention de la perte d’autonomie liée au vieillissement

Dans cet avis, que la CFDT a voté, le CESE recommande une prévention de la perte d'autonomie, très en amont et tout au long de la vie, selon une approche globale et sans se limiter au champ médical. Cette prévention doit être associée à une démarche « d’aller vers », afin d’atteindre celles et ceux [...]

Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ?

Le manque d’eau touche un habitant sur quatre sur la planète. La France est de moins en moins épargnée à mesure que le changement climatique vient réduire à la fois la quantité et la qualité de ses ressources hydriques. Le groupe CFDT a voté cet avis en avril 2023 qui formule des préconisations [...]

Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique

Les femmes sont plus impactées par les conséquences dévastatrices des changements climatiques et de la perte de la biodiversité. Un constat qui interpelle, d’autant plus que les femmes sont pourtant des actrices majeures de la transition écologique, tout en étant moins associées que les hommes aux [...]

Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelles politique foncière ?

Le sol est peut-être le plus vital et, paradoxalement, le plus méconnu de tous les éléments constitutifs des écosystèmes terrestres. Son importance repose sur ses multiples fonctions, indispensables pour notre planète et pour ceux qu’elle abrite : production de biomasse, stockage du carbone, [...]

Quelles politiques pour favoriser l’évolution de la société vers la sobriété ?

L’urgence climatique et la perte de biodiversité imposent une transition rapide et forte qui interroge nos sociétés et modes de vies dans toutes leurs composantes pour aller vers plus de sobriété. Albert Ritzenthaler (CFDT) est rapporteur de cet avis, que la CFDT a voté en janvier 2023.

La gestion de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer

En octobre 2022, la CFDT a voté l'avis du CESE qui propose des pistes d'amélioration pour la gestion de l'eau et l'assaisnissement en Outre-mer. Les préconisations de l'avis interviennent autour d’un enjeu : rendre effectif et égal pour tous et toutes le droit d’accès à l’eau.

Ambitions et leviers pour une autonomie stratégique de l'Union européenne dans le domaine économique

En septembre 2022, la CFDT a voté l'avis du CESE qui formule un ensemble de préconisations visant à promouvoir une Europe forte et stratège sur le plan économique et commercial, capable de défendre une feuille de route en matière de transitions justes.

Etude : Quelle place pour le nucléaire dans le mix énergétique français ?

Co-rapportée par Marie-Hélène Meyling (CFDT) et Sylvain Boucherand (groupe environnement et nature), cette étude de clarification des controverses a fait l'objet d'une présentation en séance plénière au mois de juin. Par celle-ci, le CESE se propose d’expérimenter une méthode qui pourrait servir à [...]

Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté

La CFDT a voté cet avis, présenté en juin 2022, qui formule 19 préconisations pour donner à chaque citoyen la possibilité et la liberté d’être un bénévole mieux formé, reconnu et valorisé.

Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques

La CFDT a voté cet avis, présenté en avril 2022, qui vise à renforcer l’assurabilité, à travers trois axes : connaître, prévenir et indemniser les risques.

Consultation du CESE sur le projet de programme national de réforme pour 2022

Le CESE est consulté chaque année par le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) sur le Programme national de réforme (PNR), exercice mis en place en 2010 par lequel le gouvernement présente la stratégie de réformes envisagées en réponse aux recommnadations adoptées par le Conseil [...]

Vers un service public d'accueil de la petite enfance

La CFDT a voté l'avis du CESE, sur saisine gouvernementale et présenté au mois de mars 2022, qui formule 15 préconisations afin de faire de l’accueil de la petite enfance un véritable service public et un droit universel.

Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer

Dans son avis Plan de relance et sa déclinaison territoriale dans les Outre-mer de janvier 2021, le CESE appelait à une réelle territorialisation via des plans de relance dotés chacun de budgets dédiés et servant de déclencheurs à de profondes transformations économiques, sociales et [...]

Renforcement de la participation aux élections des instances à gouvernance démocratique

L'avis, rapporté par Thierry Cadart (CFDT), répond à une demande du président de l’Assemblée nationale adressée au CESE, qui porte sur les ressorts de l’abstention et les mesures qui permettraient de renforcer la participation dans le cadre d’élections dans tous les domaines de la vie sociale en [...]

Contribution du CESE à l'élaboration de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3)

Cette résolution, co-rapportée par Elodie Martinie-Cousty (Groupe Environnement & nature) et Marie-Hélène Meyling (CFDT), nous donne l’occasion d’insister à nouveau, après plusieurs avis du CESE dont celui de 2013 : « Agir pour la biodiversité » sur les recommandations passées et de les enrichir [...]

Résolution du CESE sur le pass sanitaire

Le CESE a mis en place une commission temporaire sur la vaccination, avec un groupe citoyen. Au début de la nouvelle mandature et nourri de ces travaux, il a adopté une résolution, que le groupe CFDT a voté, sur le pass sanitaire.

Quelle pêche durable en mer face au changement climatique ?

Les groupes CFDT et Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse ont voté l'avis et ont présenté le sens de leur vote à travers une déclaration commune.

Comment redynamiser nos centres-villes et nos centres-bourgs ?

Cet avis a été co-rapporté par Marie-Odile Esch, du groupe CFDT.

Améliorer le parcours de soin en psychiatrie

Cet avis, que la CFDT a voté, traite dans plusieurs de ses préconisations de la prévention à laquelle la CFDT est attachée :

Face au changement climatique, quelle sylviculture durable pour adapter et valoriser les forêts françaises ?

Le constat dressé par cet avis, voté par le groupe CFDT, sur l’état de la forêt et de la filière « bois » est alarmant, et rejoint d’autres rapports récents.

Les reconversions professionnelles

Les reconversions professionnelles sont depuis longtemps, sous un angle ou un autre (formation, mobilité, accompagnement…), une préoccupation majeure des partenaires sociaux, alors que le chômage de masse perdure et que de profondes transformations des activités et des conditions d’emploi sont à [...]

Economie et gouvernance de la donnée

Soraya Duboc, du groupe CFDT, a co-rapporté cet avis. Développement économique, formation, dialogue social et nécessaire régulation sont des préoccupations constantes de la CFDT.

Avis du CESE sur le projet de loi "Climat"

Le projet de loi, qui retranscrira les 146 propositions de la convention citoyenne climat, est attendu, car les tentatives pour surseoir à la question de la transition écologique sont nombreuses et risquent de s’intensifier dans la période qui s’ouvre.

Filières stratégiques : définir et mettre en oeuvre les priorités

Sur ce sujet, la CFDT a fait une déclaration commune avec le groupe des Associations et le groupe Environnement et Nature. Les trois groupes ont voté l'avis.

Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires

Cet avis a été co-rapporté par Albert Ritzenthaler, du grope CFDT, et Florence Denier-Pasquier, du groupe Environnement Nature. Les deux groupes ont fait une déclaration commune.

Favoriser l'engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable

« Se construire en éco-citoyenne/citoyen responsable ». Cet objectif, c’est une des réponses possibles à l’obscurantisme meurtrier qui vient de frapper, pour contribuer à « faire des républicains » comme l’a souligné le Président de la République, reprenant la belle formule de Ferdinand Buisson, [...]

Services publics, services au public et aménagement des territoires à l’heure du numérique

L’avis ainsi que le rapport qui le précède sont, dans le contexte, pertinents. Outre qu’ils viennent utilement compléter le positionnement du CESE sur l’importance des services publics et au public pour servir l’intérêt général, ils mettent en relief le rôle et la place des services publics et de [...]

La programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)

Ce projet de loi engage la politique de la recherche française sur les dix prochaines années, une recherche qui appelle des mesures structurantes et un accompagnement financier conséquent. Il ne peut que susciter des attentes très fortes dans un contexte socio-économique et environnemental de défis [...]

Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global

Plusieurs lois fondatrices, et notamment celle du 11 février 2005, ont beaucoup fait pour l'inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap ; le nombre de pétitions sur les obstacles rencontrés au quotidien montre s'il en était besoin qu'il y a encore du chemin à faire pour que les [...]

Le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée

Le coronavirus nous rappelle combien la vie des êtres humains dépend de la nature alors que notre activité fait subir à la biosphère des changements dramatiques et de plus en plus irréversibles. Les incendies de forêts qui ont frappé ces derniers mois l’Amérique du Nord, le Brésil ou l’Australie [...]

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

L’objectif de la France qui vise à refonder la politique de développement sur une logique partenariale et une responsabilité partagée avec les pays bénéficiaires constitue un défi. Renforcer le pilotage de l’un des piliers de la politique étrangère de notre pays et chercher à l’évaluer plus et [...]

Les défis de l'éducation aux médias et à l'information

Eduquer aux médias et à l’information dans un contexte de mutations rapides et de possibilités de manipulations croissantes relève en effet d’un défi : celui de préserver et vivifier la démocratie. Or, si l’on sait combien la liberté de la presse est un indicateur de la qualité d’un régime [...]

La réinsertion des personnes détenues : l'affaire de tous et toutes

Dès 2006, le CESE avait souligné que la période de détention devait être « aussi celle de la reconstruction » permettant la réinsertion des personnes. Ce nouvel avis, sans remettre en cause le principe de la sanction, rappelle que la détention devrait être une peine parmi d’autres, sanctionnant [...]

Les métropoles : apports et limites pour les territoires

La réussite des transitions en cours constitue pour la CFDT un enjeu essentiel. Cet avis, que la CFDT a voté, y contribue.

Rapport annuel sur l'état de la France 2019. Cohésion et transitions : agir autrement

Pour la quatrième année, le CESE présente un rapport sur l’état de la France, basé sur l’analyse des « nouveaux indicateurs de richesse complémentaires au PIB ». La CFDT a voté cet avis.

L'économie du sport

Cet avis centré sur les enjeux économiques du sport (près de 40 milliards d’euro de dépenses publiques et privées) complète opportunément l’avis relatif à « L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives » adopté par le CESE il y a juste un an. Les groupes CFDT et [...]

Valorisons les langues des Outre-mer pour une meilleure cohésion sociale

Les langues régionales, particulièrement dans les outres mer, sont d’une extrême diversité. Elles constituent une richesse patrimoniale considérable et contrairement à la défiance dont elles continuent à faire trop souvent l’objet, un vecteur d’intégration, d’acculturation et de construction de [...]

Les maladies chroniques

L’ambition de cet avis a été de prendre simultanément en compte les politiques de prévention, de dépistage, de recherche, d'éducation à la santé ainsi que le rôle de la médecine du travail et scolaire et les problématiques de financement. Une véritable mobilisation et une volonté publique forte [...]

Climat-énergie : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de SNBC et de PPE

Les transitions et la cohésion sociale, orientations stratégiques du CESE, sont au cœur de cet avis, qui vient compléter celui adopté le 12 mars dernier (Fractures et transitions : réconcilier la France). La CFDT et le groupe des Associations se sont associés pour une déclaration commune sur cet [...]

L'affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l'économie circulaire

Cet avis entre pleinement dans les orientations stratégiques du CESE car il conduit à encourager une consommation plus durable et il contribue à construire une économie différente par le développement de l’économie circulaire. Il nous propose pour cela des préconisations cohérentes qui invitent les [...]

Fractures et transitions : réconcilier la France

La grave crise démocratique que nous traversons vient de loin. Elle s’est nourrie des injustices, des inégalités, des inquiétudes quant à l’avenir des générations futures, et plus récemment d’un exercice du pouvoir qui s’est exonéré des alertes et des propositions de la société civile.

Demain, la finance durable : comment accélérer la mutation du secteur financier vers une plus grande responsabilité sociale et environnementale ?

Cet avis (co-rapporté par Philippe Mussot, de la CFDT, et Guillaume Duval, personnalité qualifiée) a suscité de nombreux débats au CESE, en section puis en plénière. Les propositions sont concrètes, réalisables et indispensables : elles pourraient sans doute, pour certaines, être encore plus [...]

L'innovation en agriculture

Cet avis, co-rapporté par Betty Hervé, de la CFDT, et Anne-Claire Vial, du groupe Agriculture, pose les conditions d’une innovation qui rompt avec les visions technicistes, productivistes et cloisonnées. Il mérite l’attention des acteurs publics qui pourront y puiser les éléments d’une méthodologie [...]

Expression du CESE sur le grand débat national et le mouvement des gilets jaunes

Lors de la séance plénière du 11 décembre, les groupes composant le CESE se sont exprimés individuellement au sujet du grand débat national à venir et du mouvement des gilets jaunes. Pour la CFDT la situation est grave, avec des enjeux de cohésion sociale, de démocratie, de capacité à réussir la [...]

Les groupements d'employeurs

Le CESE a voté à l'unanimité l'avis sur les groupements d'employeurs. Parce qu’il propose le développement et la consolidation des GE sur un modèle générateur d’emplois sécurisés et durables, mutualisateur et non lucratif, respectueux des salariés, la CFDT* a voté cet avis.

Les parcs naturels régionaux : apports à l'aménagement et au développement durable des territoires et perspectives

Le CESE a voté le 9 octobre un avis sur les parcs naturels régionaux, où est mis en exergue la gouvernance de ces entités qui a démontré sa pertinence. La CFDT a voté cet avis et s'est associée à l'UNSA pour faire une déclaration commune lors de la plénière.

La nature en ville : comment accélérer la dynamique ?

Dans une déclaration commune, les groupes Environnement & Nature et CFDT jugent que l’intérêt de cet avis, qu’ils ont voté, est d'avoir montré au-delà des clichés ce que la nature pouvait apporter au cœur des villes.

La réforme des fonds structurels européens

L’Europe va mal : les mouvements populistes et l’euroscepticisme gagnent. Même si trop d’Etats utilisent Bruxelles comme un bouc émissaire facile, la Commission doit s’interroger sur le désenchantement provoqué par certaines de ses politiques et procédures. Le préambule de l'avis le rappelle avec [...]

Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance

Le CESE vient d’adopter largement un avis sur les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance. La CFDT souhaite que la stratégie interministérielle en gestation s’imprègne de ses diverses préconisations.

Parcours et politiques d'accueil des demandeuses et demandeurs d'asile dans l'Union européenne

A l’issue d’une plénière marquée par un discours vibrant du Défenseur des droits, Jacques Toubon (voir lien ci-dessous), le CESE a voté à 180 voix pour et deux abstentions l’avis « Parcours et politiques d’accueil des demandeurs et demandeuses d’asile dans l’Union européenne ». Il porte sur une [...]

Vieillir dans la dignité : le CESE répond à des pétitions citoyennes

Vieillir dans la dignité nous impose collectivement de requestionner les choix et les moyens que nous réservons à l’adaptation de la société au vieillissement. Différentes pétitions adressées au CESE s’accordent sur la nécessité d’assurer aux personnes âgées un accompagnement et des soins plus [...]