Conseil supérieur de la prud’homie

CSP : entre lancement du nouveau mandat et perspectives de désignations complémentaires

Publié le 26/04/2023
Le 19 avril dernier, s’est tenu un Conseil supérieur de la prud’homie à l’ordre du jour particulièrement chargé : réattribution de sièges dans les Hauts-de-Seine, retour sur le dernier renouvellement général et lancement à venir de la première vague de désignations complémentaires, open data des [...]

CSP : examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice

Publié le 08/03/2023
Le 28 février 2023 sera une date à marquer d’une pierre blanche, puisqu’elle aura consacré le retour au présentiel des séances du Conseil supérieur de la prud’homie. Réuni en urgence afin de se pencher sur certaines dispositions du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la [...]

CSP : plein feu sur la formation des conseillers prud’hommes !

Publié le 26/10/2022
Pour la première fois depuis près de 2 ans, le Conseil supérieur de la prud’homie devait se réunir en présentiel : mauvaise pioche ! Programmé pour le 18 octobre, il s’est trouvé exposé aux risques de perturbation dans les transports. C’est donc une nouvelle fois en visio qu’il s’est tenu afin de [...]

Renouvellement des sièges dans les conseils de prud’hommes : c’est parti !

Publié le 01/03/2022
Un Conseil supérieur de la prud’homie a été réuni le 18 février 2022. La plupart des points inscrits à l'ordre du jour portaient sur le renouvellement des 14 512 sièges de conseillers prud’hommes ; renouvellement qui devra être effectif à la fin de cette année. Mais une opération d’une telle [...]

CSP : Le renouvellement des mandats de conseillers prud’hommes sur la rampe de lancement !

Publié le 08/12/2021
Le dernier Conseil supérieur de la prud’homie de l’année s’est tenu le vendredi 3 décembre 2021. Le bilan de la dernière campagne de désignations complémentaires et le premier acte préparatoire du renouvellement général des conseils de prud’hommes à venir pour fin 2022 y ont occupé une bonne part [...]

Conseil supérieur de la prud’homie : la désignation des conseillers prud’hommes en ligne de mire

Publié le 06/10/2021
Le 28 septembre dernier, le Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) a fait sa rentrée. En fanfare, avec un ordre du jour pléthorique. La désignation des conseillers prud’hommes y a occupé une place de choix, avec en perspective, une vague de désignations complémentaires à venir (la dernière pour [...]

Conseil supérieur de la prud’homie : la réforme des effectifs au cœur des débats

Publié le 24/03/2021
Le premier Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) de l’année s’est tenu le 4 mars 2021 avec un ordre du jour particulièrement chargé, puisqu’à bien y regarder, pas moins de 10 points y figuraient ! Mais dans ce vaste ensemble, c’est clairement de décret réformant les effectifs de conseillers [...]

Conseillers prud’hommes : un accès facilité à la formation continue

Publié le 02/03/2021
Les organisations syndicales ont la responsabilité de former leurs conseillers prud’hommes tout au long de leur mandat. Mais aujourd’hui, les conseillers nouvellement désignés ne peuvent accéder à cette formation continue que s’ils ont d’ores et déjà enclenché leur formation initiale. Ce qui est [...]

Conseillers prud’hommes : vers une réforme a minima des effectifs

Publié le 27/01/2021
Le prochain renouvellement général au sein des conseils de prud’hommes aura lieu en 2023, mais il ne se fera pas sur la base de répartition des sièges entre sections et CPH telle que nous la connaissons aujourd’hui. Début mars 2021, un projet de réforme de la répartition des effectifs de CPH [...]

Prud’hommes : procédure, travailleurs des plateformes, Mayotte… la CFDT sur tous les fronts !

Publié le 28/10/2020
Le 16 octobre dernier, le Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) a fait sa rentrée, toujours dans le respect des règles sanitaires, en l’occurrence par conférence téléphonique. Au menu principal de son ordre du jour une évolution des règles de procédure civile, une déclinaison réglementaire des [...]