Conseil supérieur de la prud’homie

Conseil supérieur de la prud’homie du 6 février 2024 : la CFDT dessine les contours de l’ordre du jour

Publié le 15/02/2024
Le Conseil supérieur de la prud’homie a tenu séance le 6 février dernier. La toute première de 2024. Une année qui, pour le gouvernement, commence piano piano car, disons-le, ce Conseil n’avait jamais eu à connaître d’un ordre du jour aussi indigent : une présentation de la synthèse du groupe de [...]

CSP : Désignations, indemnisation à l’ordre du jour et des questions diverses enfin traitées !

Publié le 20/12/2023
Conseils supérieurs de la prud’homie (CSP) de 2023, clap de fin ! Le 12 décembre dernier s’est en effet tenu son ultime séance. Au programme : des désignations complémentaires, un système d’indemnisation des conseillers prud’hommes qui se languit d’être réformé, des conseillers prudhommes qui se [...]

CSP : l’Outre-mer et l’avenir des conseils de prud’hommes à l’ordre du jour

Publié le 04/10/2023
Pour le Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) aussi, l’heure de la rentrée a sonnée ! C’était le 26 septembre dernier, avec un ordre du jour particulièrement chargé, bien qu’un seul projet de texte lui ait été soumis pour avis, celui relatif à l’Outre-mer et s’adressant plus particulièrement à [...]

Conseils de prud’hommes : évolutions législatives en vue !

Publié le 05/07/2023
Le 20 juin dernier, un Conseil supérieur de la prud’homie s’est réuni avec à l’affiche un ordre du jour pléthorique. Devaient en effet y être abordés les dispositions prud’homales figurant au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice mais aussi l’état d’avancement [...]

CSP : entre lancement du nouveau mandat et perspectives de désignations complémentaires

Publié le 26/04/2023
Le 19 avril dernier, s’est tenu un Conseil supérieur de la prud’homie à l’ordre du jour particulièrement chargé : réattribution de sièges dans les Hauts-de-Seine, retour sur le dernier renouvellement général et lancement à venir de la première vague de désignations complémentaires, open data des [...]

CSP : examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice

Publié le 08/03/2023
Le 28 février 2023 sera une date à marquer d’une pierre blanche, puisqu’elle aura consacré le retour au présentiel des séances du Conseil supérieur de la prud’homie. Réuni en urgence afin de se pencher sur certaines dispositions du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la [...]

CSP : plein feu sur la formation des conseillers prud’hommes !

Publié le 26/10/2022
Pour la première fois depuis près de 2 ans, le Conseil supérieur de la prud’homie devait se réunir en présentiel : mauvaise pioche ! Programmé pour le 18 octobre, il s’est trouvé exposé aux risques de perturbation dans les transports. C’est donc une nouvelle fois en visio qu’il s’est tenu afin de [...]

Renouvellement des sièges dans les conseils de prud’hommes : c’est parti !

Publié le 01/03/2022
Un Conseil supérieur de la prud’homie a été réuni le 18 février 2022. La plupart des points inscrits à l'ordre du jour portaient sur le renouvellement des 14 512 sièges de conseillers prud’hommes ; renouvellement qui devra être effectif à la fin de cette année. Mais une opération d’une telle [...]

CSP : Le renouvellement des mandats de conseillers prud’hommes sur la rampe de lancement !

Publié le 08/12/2021
Le dernier Conseil supérieur de la prud’homie de l’année s’est tenu le vendredi 3 décembre 2021. Le bilan de la dernière campagne de désignations complémentaires et le premier acte préparatoire du renouvellement général des conseils de prud’hommes à venir pour fin 2022 y ont occupé une bonne part [...]

Conseil supérieur de la prud’homie : la désignation des conseillers prud’hommes en ligne de mire

Publié le 06/10/2021
Le 28 septembre dernier, le Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) a fait sa rentrée. En fanfare, avec un ordre du jour pléthorique. La désignation des conseillers prud’hommes y a occupé une place de choix, avec en perspective, une vague de désignations complémentaires à venir (la dernière pour [...]