Actualité/temps de travail

Repos quotidien conventionnel : sa violation cause nécessairement un préjudice !

Publié le 13/03/2024
La Cour de cassation vient à nouveau de reconnaître l’existence d’un préjudice nécessaire, cette fois, en cas de violation par l’employeur du repos quotidien prévu par accord collectif. Ce préjudice vient donc s’ajouter à la liste qui s’allonge depuis plusieurs années, en particulier en matière de [...]

Preuve des heures supplémentaires : plus de facilité pour l’employeur ?

Publié le 06/03/2024
En cas de litige relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires, la charge de la preuve n'incombe spécialement ni à l'employeur, ni au salarié. En réalité, c'est sur les deux que repose cette charge. A côté de cela, l'employeur a un certain nombre d'obligations en matière de décompte du temps [...]

Congés payés : le Code du travail conforme à la Constitution, mais toujours pas au droit européen…

Publié le 14/02/2024
Le Conseil constitutionnel, saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), vient de décider que le 5° de l’article L. 3141-5 du Code du travail relatif à l’acquisition des congés payés pendant une période d’arrêt de travail faisant suite à un accident du travail ou une maladie [...]

Le compte-épargne temps : on vous dit tout !

Publié le 24/01/2024
Mieux articuler ses temps de vie personnelle et professionnelle, constitue l'une des préoccupations principales des salariés. Il existe aujourd'hui divers dispositifs leur permettant d'aménager leur temps de temps de travail (possibilités de passage à temps partiel, horaires individualisé, forfait [...]

Intérimaires : qui doit prouver le respect des durées maximales du travail ?

Publié le 22/11/2023
Pour la Haute juridiction, il incombe à l’entreprise utilisatrice de prouver le respect des durées maximales du travail imposées par le droit européen et le droit interne. Cass.soc.25.10.2023, n°21-21946.

Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/travail n’est pas toujours du temps de travail effectif !

Publié le 22/11/2023
La qualification comme temps de travail effectif des temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et ses premier ou dernier clients n’est pas systématique. Par une analyse concrète, le juge détermine si le salarié est à la disposition de l’employeur et s'il ne peut vaquer librement à [...]

Travail de nuit : le dépassement des durées hebdomadaires maximales ouvre droit à réparation

Publié le 25/10/2023
Le statut de travailleur de nuit offre aux salariés un certain nombre de garanties. Parmi elles, et dans un souci de protection de leur santé et de leur sécurité, on compte des durées maximales de travail. Mais qu’en est-il alors lorsque ces durées sont dépassées ? Pour prétendre à des [...]

Congé parental : le report des congés est enfin possible !

Publié le 11/10/2023
Par un arrêt du 13 septembre 2023, rendu avec la série d’arrêt mettant le droit français en conformité avec le droit européen en ce qui concerne les congés payés, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas du congé parental : elle reconnait désormais le droit pour un salarié en congé parental de [...]

FAQ congés payés et arrêt de travail : les réponses concrètes aux questions que vous vous posez !

Publié le 04/10/2023
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu une série d’importants arrêts dans lesquels elle fait application du droit européen en matière de congés payés et écarte le droit français. Une analyse juridique détaillée vous est proposée dans la rubrique Vos droits du site Cfdt.fr. Cette FAQ a, [...]

Congés payés et arrêt maladie : notre droit enfin conforme au droit de l'UE !

Publié le 04/10/2023
Voilà maintenant plus de 10 ans que notre législation relative aux congés payés contrevient aux dispositions de l’Union européenne. Les multiples alertes émises par la Cour de cassation depuis 2013, invitant le législateur à modifier les dispositions du Code du travail étant restées vaines, la [...]