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Le revenu de remplacement en cas de maladie

Publié le 09/11/2022

En cas d’arrêt de travail, le salarié bénéficie d’un revenu de remplacement communément appelé « maintien de salaire ». Celui-ci se compose de trois éléments : les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), les indemnités complémentaires versées par l’employeur, et éventuellement les indemnités découlant d’une prévoyance complémentaire mise en place au sein de l’entreprise.

Les indemnités journalières

Les principales conditions pour en bénéficier

A droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale le salarié qui, au jour de l’interruption de travail, justifie (1) :

  • soit de 150 heures de travail au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédents ;
  • soit avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédents sur des rémunérations au moins égales à 1015 fois le Smic horaire.

Lorsque l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois, il faut justifier de 12 mois d'immatriculation (au 1er jour du mois de l’interruption de travail), et :

  • soit de 600 heures de travail au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’interruption de travail ;
  • soit avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail sur des rémunérations au moins égales à 2 030 fois le Smic.

Ces conditions ne sont pas applicables aux salariés victimes d’ATMP.  

De plus, le salarié doit informer sa caisse d’assurance maladie dans les 48 heures à compter de l’interruption de travail.

En cas d’accident du travail, le salarié victime doit en faire la déclaration à l’employeur dans la journée où l’accident s’est produit et au plus tard dans les 24 heures (sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes) (2).

Par ailleurs, le salarié doit respecter certaines obligations (3) :

- observer les prescriptions du médecin,

- se soumettre aux contrôles par le service du contrôle médical de la caisse,

- respecter les heures de sortie autorisées par le médecin,

- s'abstenir de toute activité non autorisée,

- informer sans délai la caisse de toute reprise d'activité intervenant avant l'écoulement du délai de l'arrêt de travail.

 

La durée et le montant de versement des IJSS 

 

En cas de maladie non professionnelle

Les IJSS sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail(4), y compris le samedi et le dimanche, après un délai de carence de 3 jours(5). Elles sont égales à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d’un plafond(6).

Pour les salariés mensualisés, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25

Mais attention ! Le salaire pris en compte pour calculer le gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (7).

Par ailleurs, le montant de l’indemnisation peut être majoré, si l’assuré a 3 enfants ou plus à charge (8).

Les IJSS sont versées au maximum 12 mois, par période de 3 ans consécutifs.

En cas d’affection longue durée, elles peuvent être versées pendant 3 ans (9).

En cas d’ATMP

Contrairement à la maladie simple, le salarié en ATMP ne se voit pas appliquer de délai de carence et bénéficie donc des IJSS dès le 1er jour d’interruption de travail (10).

Il perçoit 60 % du salaire journalier de référence pendant 28 jours et 80 % au-delà, dans la limite d’un plafond.

Le salaire journalier de référence est calculé en divisant le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie par 30,42 et en diminuant ce total d’un taux forfaitaire de 21 % (11).

Enfin, les IJSS sont dues pendant toute la période d’incapacité de travail, sans limitation de durée, jusqu’à la guérison, la consolidation de la blessure, ou le décès du salarié.

Le complément employeur

Les conditions pour en bénéficier

En cas d’arrêt de travail justifié par une incapacité résultant de la maladie ou de l’accident, les salariés bénéficient de l’indemnité complémentaire aux IJSS à condition de :

  • justifier d’une année d’ancienneté dans l’entreprise (appréciée au premier jour de l’absence du salarié (12) ;
  • transmettre à l’employeur le certificat médical dans les 48 h ;
  • être pris en charge par la Sécurité sociale ;
  • être soigné en France, ou dans un État membre de l’Union européenne, ou de l'Espace économique européen ;
  • le cas échéant, se soumettre à une contre-visite médicale (13).

Le montant et la durée de versement des indemnités complémentaires

Le montant des indemnités versées par l’employeur est calculé de la manière suivante.

  • pendant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt selon l’ancienneté du salarié, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé ;
  • pendant les 30 à 90 jours d'arrêt suivants, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit 66,66 %) de cette même rémunération.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un montant plus élevé.

À noter ! Cette garantie de rémunération s'entend déduction faite des autres indemnités perçues par le salarié. Aussi, pour calculer le montant dû par l’employeur, faut-il déduire les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et, le cas échéant, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance (14).
Par exemple, si l’employeur finance 50 % des garanties de prévoyance, il peut déduire des indemnités complémentaires 50 % de la garantie versée au salarié à ce titre.

 

Un versement limité dans le temps !

Le complément employeur est versé après un délai de carence de 7 jours pour les arrêts de travail d’origine non professionnelle. Ainsi, sauf disposition conventionnelle plus favorable, le salarié perçoit les indemnités complémentaires au 8e jour d’absence.

En revanche, pour les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le versement des indemnités débute au 1er jour d’absence.

Les indemnités complémentaires sont versées au salarié jusqu'à la fin de son arrêt de travail, dans la limite d'une durée maximale par période de 12 mois.

Cette durée de versement-limite varie en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, de la manière suivante.

DURÉE D'ANCIENNETÉ DANS L'ENTREPRISE

DURÉE MAXIMALE DE VERSEMENT DES INDEMNITÉS AU COURS D'UNE PÉRIODE DE 12 MOIS

De 1 à 5 ans

60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %)

De 6 à 10 ans

80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %)

De 11 à 15 ans

100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %)

De 16 à 20 ans

120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %)

De 21 à 25 ans

140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %)

De 26 à 30 ans

160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %)

31 ans et plus

180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %)

 


(1) Art. R.313-1 et s. CSS.

(2) Art. L.441-1 et R.441-2 CSS.

(3) Art. L.323-6 et L.433-1 CSS.

(4) Un jour calendaire correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés.

(5) Art. L.323-1 et R.323-1 CSS.

(6) Art. R. 323-5 et R.323-9 CSS.

(7) Art. L.323-4 et R.323-4 CSS.

(8) Art. L.323-4 et R.323-5 CSS.

(9) Art. L.323-1 et R.323-1 CSS.

(10) Art. L. 433-1 CSS.

(11) Art. L. 433-2 CSS et R.433-1 à 4 CSS.

(12) Art. D.1226-8 C.trav.

(13) Art. L. 1226-1 C.trav.

(14) Art. D.1226-5 C.trav.