Elections professionnelles

Elections professionnelles : la sécurité du vote électronique est précisée

Publié le 09/03/2022
Les élections au CSE peuvent se faire par un vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. La sécurité et la confidentialité du vote doivent alors être garanties au même titre que le vote « physique ». La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur cette modalité de vote [...]

CSE : l’interdiction de voter des salariés représentant l’employeur n’est pas conforme à la Constitution

Publié le 24/11/2021
En son article L. 2314-18, le Code du travail précise quelles sont les conditions à remplir par le salarié pour pouvoir voter aux élections professionnelles. En s’y référant, la Cour de cassation considère de longue date que le salarié dont les fonctions consistent à représenter l’employeur n’a [...]

Vote électronique : les précisions de la Cour de cassation

Publié le 10/02/2021
Le vote électronique pour l’élection des membres du CSE va très certainement connaître un engouement pendant la crise sanitaire. La Cour de cassation vient de donner des précisions inédites sur sa mise en place et les modalités de sa contestation (Cass. soc., 13.01.21, n°19-23.533 FS-P+R+I).

Les élections professionnelles

Publié le 26/08/2020
Les élections professionnelles permettent la mise en place dans l'entreprise des représentants membres du comité social et économique (CSE).